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Conditions Générales d'Utilisation

Définitions

Service : Le terme « Service » désigne le site www.nosrdv.com/docteur-clairemasson.
Professionnel : Le terme « Professionnel » désigne la personne physique ou morale responsable du Service.
Utilisateur : Le terme « Utilisateur » désigne toute personne qui utilise le Service.
Utilisateur Enregistré : Le terme « Utilisateur Enregistré » désigne un Utilisateur disposant d'un Compte.
Compte : Le terme « Compte » recouvre les informations personnelles nécessaires à l'enregistrement d'un Utilisateur.
Identifiant : L'« Identifiant » d'un Utilisateur Enregistré est une adresse de courrier électronique (identifiant unique).
Mot de passe : Le « Mot de passe » est une information confidentielle, dont l'Utilisateur Enregistré a seul la responsabilité et doit en garder le secret. Il lui permet, utilisé conjointement à son Identifiant, d'accéder à la partie du Service réservée aux Utilisateurs Enregistrés. Il ne peut être récupéré par quel que moyen que ce soit y compris par le Service. Une procédure de création d'un nouveau Mot de passe est mise à disposition par le Service à la rubrique Prise de rendez-vous en ligne en cas d'oubli de ce dernier.

Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition du Service et les conditions d'utilisation du Service par l'Utilisateur. Tout accès et/ou utilisation du Service suppose l'acceptation et le respect de l'ensemble des termes des présentes conditions dans leur intégralité. Elles constituent donc un contrat entre le Service et l'Utilisateur.

Dans le cas où l'Utilisateur ne souhaite pas accepter tout ou partie des présentes Conditions Générales d'Utilisation, il lui est demandé de renoncer à tout usage du Service.

Accès au service

Le Service est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d'un accès à internet. Tous les coûts afférents à l'accès au Service, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d'accès à internet sont exclusivement à la charge de l'Utilisateur. Le bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet ne peuvent incomber au Service.

La prise de rendez-vous en ligne est réservée aux Utilisateurs Enregistrés après authentification à l'aide de leur Identifiant et de leur Mot de passe.

Le Service met en oeuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité à son utilisation, mais n'est tenu à aucune obligation d'y parvenir.

Le Service ne peut, en outre, être tenu pour responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs, ou de tout autre événement échappant au contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait son accès.

Le Service se réserve la possibilité d'interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l'accès à tout ou partie du Service, afin d'en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que l'interruption n'ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.

Le Professionnel s'engage à prévenir l'Utilisateur Enregistré lors d'une annulation ou d'un déplacement de rendez-vous pris en ligne. L'Utilisateur Enregistré s'engage a prévenir le Professionnel en cas de non présentation à un rendez-vous pris en ligne.

Le Professionnel pourra le cas échéant suspendre le Compte de tout Utilisateur Enregistré ne respectant pas les Conditions Générales d'Utilisation. La suspension du Compte maintient les rendez-vous en cours mais ne permet plus d'en prendre de nouveaux et supprime l'accès à la partie du Service réservée aux Utilisateurs Enregistrés.