Le formulaire des mentions légales permet :
- de renseigner les données relatives à une personne physique ou une personne morale,
- d'indiquer, si vous exercez une profession de santé, selon votre situation :
- le numéro ADELI,
- le numéro RPPS,
- votre spécialité (facultatif)
- pour les professions médicales, l'affichage de la situation conventionnelle
- d'indiquer, si vous exercez une activité commerciale, le numéro d'inscription au Registre du Commerce et des Sociétés,
- d'indiquer, si vous exercez une activité artisanale, le numéro d'inscription au Répertoires des Métiers,
- selon votre cas, d'indiquer les informations relatives à l'exercice d'une profession réglementée :
- le titre professionnel,
- l'Etat membre dans lequel il a été octroyé,
- les règles professionnelles applicables
- si vous dépendez d'une autorisation d'exercice, d'indiquer les informations relatives à l'organisme professionnel auprès duquel vous êtes inscrit.